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PROCESS INDUSTRIE

Active
Siren498 441 336SARL79260 LA CRECHECréée le 10 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCESS INDUSTRIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2009, identifiée par le SIREN 498 441 336. Son siège social est situé 23 All des Grands Champs, 79260 La Creche. Son activité principale relève du code NAF 3320A.

Fiche d'identité de PROCESS INDUSTRIE

Dénomination
PROCESS INDUSTRIE
SIREN
498 441 336
SIRET (siège)
498 441 336 00027
N° TVA intracommunautaire
FR53498441336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 441 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3320A
Date de création
10 juin 2009
Siège social
23 ALL DES GRANDS CHAMPS, 79260, LA CRECHE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PROCESS INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS INDUSTRIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCESS INDUSTRIE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 79260 LA CRECHESiègeFermé

    498 441 336 00027 · ouvert le 02 avril 2009 · NAF 3320A

  • 85240 FAYMOREAUFermé

    498 441 336 00019 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 3320A

  • 79000 NIORTFermé

    498 441 336 00035 · ouvert le 05 juillet 2012 · NAF 3320A

Documents juridiques de PROCESS INDUSTRIE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de PROCESS INDUSTRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS INDUSTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCESS INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 octobre 2012. Clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCESS INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESS INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS INDUSTRIE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : LEIBA Thierry

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : LEIBA Thierry

  11. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : LEIBA Thierry Jacques Albert. Gérant : JANOUIN Xavier Pascal. Gérant : ARICO Philippe Olivier Léon.

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculée le 2008-11-10 · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2009

Questions fréquentes sur PROCESS INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de PROCESS INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de PROCESS INDUSTRIE est 498 441 336. Le SIRET de son siège social est 498 441 336 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53498441336.

Où se situe le siège social de PROCESS INDUSTRIE ?

Le siège social de PROCESS INDUSTRIE est situé 23 All des Grands Champs, 79260 La Creche.

PROCESS INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESS INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESS INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCESS INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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