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PROCESS INFORMATIQUE

Active
Siren821 783 891SARL27000 EVREUXCréée le 05 août 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PROCESS INFORMATIQUE est une SARL immatriculée le 5 août 2016 sous le numéro SIREN 821 783 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Jean Jaures, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4741Z. La direction est assurée par PATRICE COLPAERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROCESS INFORMATIQUE

Dénomination
PROCESS INFORMATIQUE
SIREN
821 783 891
SIRET (siège)
821 783 891 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73821783891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 783 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4741Z
Date de création
05 août 2016
Siège social
8 RUE JEAN JAURES, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCESS INFORMATIQUE

Vente, installation, dépannage et conseil informatique et toute activité relative à la formation. Vente, installation et dépannage de réseau informatique filaire et sans fils

Finances de PROCESS INFORMATIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS INFORMATIQUE

PC

PATRICE COLPAERT

Gérant

Depuis la création (05 août 2016) · 10 ans

AD

ALBIN DHEYGERS

Gérant

Depuis la création (05 août 2016) · 10 ans

Établissements de PROCESS INFORMATIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    821 783 891 00012 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 4741Z

Documents juridiques de PROCESS INFORMATIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de PROCESS INFORMATIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS INFORMATIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS INFORMATIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCESS INFORMATIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2018. Clôturée le 11 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2019 · publié le 21 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 07 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCESS INFORMATIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESS INFORMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS INFORMATIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2016

Questions fréquentes sur PROCESS INFORMATIQUE

Quel est le numéro SIREN de PROCESS INFORMATIQUE ?

Le numéro SIREN de PROCESS INFORMATIQUE est 821 783 891. Le SIRET de son siège social est 821 783 891 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73821783891.

Qui dirige PROCESS INFORMATIQUE ?

PROCESS INFORMATIQUE est dirigée par PATRICE COLPAERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROCESS INFORMATIQUE ?

Le siège social de PROCESS INFORMATIQUE est situé 8 rue Jean Jaures, 27000 Evreux.

PROCESS INFORMATIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESS INFORMATIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESS INFORMATIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCESS INFORMATIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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