PROCESS INGENIERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROCESS INGENIERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 435 269. Elle est domiciliée Le Bourg, 24520 cours-de-Pile. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de PROCESS INGENIERIE
INSEE- Dénomination
- PROCESS INGENIERIE
- SIREN
- 350 435 269
- SIRET (siège)
- 350 435 269 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR31350435269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 435 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 04 avril 1989
- Siège social
- LE BOURG, 24520, COURS-DE-PILE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PROCESS INGENIERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCESS INGENIERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROCESS INGENIERIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 24520 COURS-DE-PILESiègeFermé
350 435 269 00021 · ouvert le 28 juin 1991 · NAF 742C
- 33700 MERIGNACFermé
350 435 269 00039 · ouvert le 14 septembre 1999 · NAF 742C
Documents juridiques de PROCESS INGENIERIE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROCESS INGENIERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS INGENIERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCESS INGENIERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCESS INGENIERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCESS INGENIERIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/04136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCESS INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCESS INGENIERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1989
Questions fréquentes sur PROCESS INGENIERIE
Quel est le numéro SIREN de PROCESS INGENIERIE ?
Le numéro SIREN de PROCESS INGENIERIE est 350 435 269. Le SIRET de son siège social est 350 435 269 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31350435269.
Où se situe le siège social de PROCESS INGENIERIE ?
Le siège social de PROCESS INGENIERIE est situé Le Bourg, 24520 cours-de-Pile.
PROCESS INGENIERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCESS INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCESS INGENIERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCESS INGENIERIE.
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