PROCESS INGENIERIE

Active

Siren449 417 443SARL75010 PARIS 10Créée le 25 juin 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PROCESS INGENIERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 417 443. Son siège social est situé 9 rue Cail, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de PROCESS INGENIERIE

INSEE

Dénomination: PROCESS INGENIERIE
SIREN: 449 417 443
SIRET (siège): 449 417 443 00016
N° TVA intracommunautaire: FR65449417443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 417 443
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 25 juin 2003
Siège social: 9 RUE CAIL, 75010, PARIS 10
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PROCESS INGENIERIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS INGENIERIE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCESS INGENIERIE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75010 PARIS 10SiègeFermé
449 417 443 00016 · ouvert le 25 juin 2003 · NAF 7112B

Documents juridiques de PROCESS INGENIERIE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2003

Acte

Dépôt du 24 juillet 2003

Acte

Comptes annuels de PROCESS INGENIERIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS INGENIERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS INGENIERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCESS INGENIERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCESS INGENIERIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00103
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/04136
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESS INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS INGENIERIE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 février 2024création
Date d'effet : 25 juin 2003

Questions fréquentes sur PROCESS INGENIERIE

Quel est le numéro SIREN de PROCESS INGENIERIE ?

Le numéro SIREN de PROCESS INGENIERIE est 449 417 443. Le SIRET de son siège social est 449 417 443 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65449417443.

Où se situe le siège social de PROCESS INGENIERIE ?

Le siège social de PROCESS INGENIERIE est situé 9 rue Cail, 75010 Paris 10.