CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROCESS INGENIERIE est une SARL immatriculée le 18 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 419 546. Elle est domiciliée 16A RTE du Luxembourg, 57570 Cattenom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Pascal SIEBENALER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROCESS INGENIERIE

Dénomination
PROCESS INGENIERIE
SIREN
987 419 546
SIRET (siège)
987 419 546 00021
N° TVA intracommunautaire
FR94987419546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 419 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
18 mars 2024
Siège social
16A RTE du Luxembourg, 57570, Cattenom
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROCESS INGENIERIE

La société a pour objet en France et dans tous les pays : La maîtrise d'œuvre, la maîtrise d'ouvrage déléguée, l'assistance, le conseil et l'accompagnement dans toutes démarches administratives, juridiques, liées aux projets de réhabilitation, réaménagement, rénovation et construction. L'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, savoir-faire et brevets ou marques concernant ces activités. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de PROCESS INGENIERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS INGENIERIE

PS

Pascal SIEBENALER

Gérant

Depuis la création (18 mars 2024) · 2 ans

Établissements de PROCESS INGENIERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57570 CattenomSiègeActif

    987 419 546 00021 · ouvert le 10 juin 2025 · NAF 7490A

  • 57330 HETTANGE GRANDEFermé

    987 419 546 00013 · ouvert le 07 mars 2024 · NAF 7112B

Documents juridiques de PROCESS INGENIERIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PROCESS INGENIERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS INGENIERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS INGENIERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCESS INGENIERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCESS INGENIERIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESS INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS INGENIERIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-18 · Début d'activité : 2024-03-07

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2024

Questions fréquentes sur PROCESS INGENIERIE

Quel est le numéro SIREN de PROCESS INGENIERIE ?

Le numéro SIREN de PROCESS INGENIERIE est 987 419 546. Le SIRET de son siège social est 987 419 546 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94987419546.

Qui dirige PROCESS INGENIERIE ?

PROCESS INGENIERIE est dirigée par Pascal SIEBENALER, gérant.

Où se situe le siège social de PROCESS INGENIERIE ?

Le siège social de PROCESS INGENIERIE est situé 16A RTE du Luxembourg, 57570 Cattenom.

PROCESS INGENIERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESS INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESS INGENIERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCESS INGENIERIE.