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PROCESS'INN

Active
Siren445 051 527SARL13990 FONTVIEILLECréée le 28 novembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 051 527, PROCESS'INN est une SARL créée le 28 novembre 2002. Elle est domiciliée Rte de l Acqueduc Domaine la Plantade, 13990 Fontvieille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de PROCESS'INN

Dénomination
PROCESS'INN
SIREN
445 051 527
SIRET (siège)
445 051 527 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33445051527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 051 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
28 novembre 2002
Siège social
RTE DE L ACQUEDUC DOMAINE LA PLANTADE, 13990, FONTVIEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROCESS'INN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS'INN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCESS'INN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13990 FONTVIEILLESiègeFermé

    445 051 527 00015 · ouvert le 28 novembre 2002 · NAF 524Z

Documents juridiques de PROCESS'INN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de PROCESS'INN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS'INN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS'INN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCESS'INN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCESS'INN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESS'INN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS'INN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2002

Questions fréquentes sur PROCESS'INN

Quel est le numéro SIREN de PROCESS'INN ?

Le numéro SIREN de PROCESS'INN est 445 051 527. Le SIRET de son siège social est 445 051 527 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33445051527.

Où se situe le siège social de PROCESS'INN ?

Le siège social de PROCESS'INN est situé Rte de l Acqueduc Domaine la Plantade, 13990 Fontvieille.

PROCESS'INN est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESS'INN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESS'INN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCESS'INN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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