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PROCESS INNOVATION INDUSTRIE

Active
Siren920 983 020SAS22370 Pléneuf-Val-AndréCréée le 31 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
540 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 983 020, PROCESS INNOVATION INDUSTRIE est une SAS créée le 31 octobre 2022. Son siège social est situé 21 RUE Aristide Baudry, 22370 Pléneuf-Val-André. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Christine PERCEVAULT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROCESS INNOVATION INDUSTRIE

Dénomination
PROCESS INNOVATION INDUSTRIE
SIREN
920 983 020
SIRET (siège)
920 983 020 00024
N° TVA intracommunautaire
FR05920983020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 983 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
540 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
31 octobre 2022
Siège social
21 RUE Aristide Baudry, 22370, Pléneuf-Val-André
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROCESS INNOVATION INDUSTRIE

La société a pour objet, en France et à l'étranger : l'ingénierie de process industriels les conseils, études, dimensionnements et réalisation des process industriels

Finances de PROCESS INNOVATION INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS INNOVATION INDUSTRIE

CP

Christine PERCEVAULT

Président de SAS

Établissements de PROCESS INNOVATION INDUSTRIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22370 Pléneuf-Val-AndréSiègeActif

    920 983 020 00024 · ouvert le 28 mars 2025 · NAF 7112B

  • 22400 LAMBALLE-ARMORFermé

    920 983 020 00016 · ouvert le 25 octobre 2022 · NAF 7112B

Documents juridiques de PROCESS INNOVATION INDUSTRIE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 21 mars 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 21 mars 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 21 mars 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 24 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PROCESS INNOVATION INDUSTRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS INNOVATION INDUSTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS INNOVATION INDUSTRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCESS INNOVATION INDUSTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCESS INNOVATION INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESS INNOVATION INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS INNOVATION INDUSTRIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Président : LE CAM Christine, Isabelle, Renée

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2022

Questions fréquentes sur PROCESS INNOVATION INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de PROCESS INNOVATION INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de PROCESS INNOVATION INDUSTRIE est 920 983 020. Le SIRET de son siège social est 920 983 020 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05920983020.

Qui dirige PROCESS INNOVATION INDUSTRIE ?

PROCESS INNOVATION INDUSTRIE est dirigée par Christine PERCEVAULT, président de sas.

Où se situe le siège social de PROCESS INNOVATION INDUSTRIE ?

Le siège social de PROCESS INNOVATION INDUSTRIE est situé 21 RUE Aristide Baudry, 22370 Pléneuf-Val-André.

PROCESS INNOVATION INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESS INNOVATION INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESS INNOVATION INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCESS INNOVATION INDUSTRIE.

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