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PROCESS MEDICAL

Active
Siren498 566 876SARL35500 VITRECréée le 01 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 566 876, PROCESS MEDICAL est une SARL créée le 1er septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve All de la Haute Gasniais za de l Avenir, 35500 Vitre. Son activité principale relève du code NAF 4646Z.

Fiche d'identité de PROCESS MEDICAL

Dénomination
PROCESS MEDICAL
SIREN
498 566 876
SIRET (siège)
498 566 876 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22498566876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 566 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4646Z
Date de création
01 septembre 2007
Siège social
ALL DE LA HAUTE GASNIAIS ZA DE L AVENIR, 35500, VITRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCESS MEDICAL

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Finances de PROCESS MEDICAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS MEDICAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCESS MEDICAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35500 VITRESiègeActif

    498 566 876 00013 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4646Z

Documents juridiques de PROCESS MEDICAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de PROCESS MEDICAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS MEDICAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS MEDICAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCESS MEDICAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juillet 2010. Clôturée le 07 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 29 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCESS MEDICAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESS MEDICAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS MEDICAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 29 avril 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2007

Questions fréquentes sur PROCESS MEDICAL

Quel est le numéro SIREN de PROCESS MEDICAL ?

Le numéro SIREN de PROCESS MEDICAL est 498 566 876. Le SIRET de son siège social est 498 566 876 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22498566876.

Où se situe le siège social de PROCESS MEDICAL ?

Le siège social de PROCESS MEDICAL est situé All de la Haute Gasniais za de l Avenir, 35500 Vitre.

PROCESS MEDICAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESS MEDICAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESS MEDICAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCESS MEDICAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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