PROCESS METRICS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROCESS METRICS est une SAS immatriculée le 2 août 2010 sous le numéro SIREN 523 998 185. Son siège social est situé 26 av des Lilas, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. CLAUDE SILBERBERG exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROCESS METRICS
INSEE- Dénomination
- PROCESS METRICS
- SIREN
- 523 998 185
- SIRET (siège)
- 523 998 185 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54523998185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 998 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 02 août 2010
- Siège social
- 26 AV DES LILAS, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROCESS METRICS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCESS METRICS
INSEEÉtablissements de PROCESS METRICS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64000 PAUSiègeFermé
523 998 185 00012 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 7022Z
Documents juridiques de PROCESS METRICS
INPIComptes annuels de PROCESS METRICS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS METRICS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCESS METRICS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCESS METRICS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juillet 2019. Clôturée le 02 février 2024 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 février 2024 · publié le 21 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 27 janvier 2021 · publié le 04 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juin 2020 · publié le 16 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juillet 2019 · publié le 06 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juillet 2019, désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROCESS METRICS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/02712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCESS METRICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCESS METRICS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-02-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juillet 2019, désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
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- création
Date d'effet : 02 août 2010
Marques déposées par PROCESS METRICS
INPIPROCESS METRICS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeGOURMETS D'AQUITAINE
N° 4503548 · Déposée le 27 novembre 2018 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31, 32 · valable jusqu’au 27 novembre 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PROCESS METRICS
Quel est le numéro SIREN de PROCESS METRICS ?
Le numéro SIREN de PROCESS METRICS est 523 998 185. Le SIRET de son siège social est 523 998 185 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54523998185.
Qui dirige PROCESS METRICS ?
PROCESS METRICS est dirigée par CLAUDE SILBERBERG, liquidateur.
Où se situe le siège social de PROCESS METRICS ?
Le siège social de PROCESS METRICS est situé 26 av des Lilas, 64000 Pau.
PROCESS METRICS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCESS METRICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCESS METRICS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCESS METRICS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2024 pour extinction du passif.
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