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PROCESS PLUS

Active
Siren828 903 336SAS14130 PONT L'EVEQUECréée le 11 avril 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROCESS PLUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 903 336. Son siège social est situé 3 rue aux Pretres, 14130 Pont l'Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par ARNAUD DURUSSEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROCESS PLUS

Dénomination
PROCESS PLUS
SIREN
828 903 336
SIRET (siège)
828 903 336 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75828903336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 903 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
11 avril 2017
Siège social
3 RUE AUX PRETRES, 14130, PONT L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCESS PLUS

Audit activité de conseil en gestion et autres conseils aux entreprises formations professionnelles

Finances de PROCESS PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS PLUS

AD

ARNAUD DURUSSEL

Président de SAS

Depuis la création (11 avril 2017) · 9 ans

Établissements de PROCESS PLUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif

    828 903 336 00018 · ouvert le 06 avril 2017 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PROCESS PLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de PROCESS PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCESS PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2018. Clôturée le 17 février 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2021 · publié le 28 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2018 · publié le 06 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mars 2018, désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCESS PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESS PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS PLUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mars 2018, désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-11 · Début d'activité : 2017-04-06

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2017

Questions fréquentes sur PROCESS PLUS

Quel est le numéro SIREN de PROCESS PLUS ?

Le numéro SIREN de PROCESS PLUS est 828 903 336. Le SIRET de son siège social est 828 903 336 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75828903336.

Qui dirige PROCESS PLUS ?

PROCESS PLUS est dirigée par ARNAUD DURUSSEL, président de sas.

Où se situe le siège social de PROCESS PLUS ?

Le siège social de PROCESS PLUS est situé 3 rue aux Pretres, 14130 Pont l'Eveque.

PROCESS PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESS PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESS PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCESS PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2021 pour insuffisance d'actif.

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