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PROCESS SARL

Active
Siren412 565 475SARL75009 PARIS 9Créée le 01 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCESS SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1997, identifiée par le SIREN 412 565 475. Elle est domiciliée 34 bd Haussmann, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de PROCESS SARL

Dénomination
PROCESS SARL
SIREN
412 565 475
SIRET (siège)
412 565 475 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08412565475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 565 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 juin 1997
Siège social
34 BD HAUSSMANN, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROCESS SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCESS SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    412 565 475 00016 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 514C

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    412 565 475 00024 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 514C

Documents juridiques de PROCESS SARL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de PROCESS SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCESS SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCESS SARL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1997

Questions fréquentes sur PROCESS SARL

Quel est le numéro SIREN de PROCESS SARL ?

Le numéro SIREN de PROCESS SARL est 412 565 475. Le SIRET de son siège social est 412 565 475 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08412565475.

Où se situe le siège social de PROCESS SARL ?

Le siège social de PROCESS SARL est situé 34 bd Haussmann, 75009 Paris 9.

PROCESS SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESS SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCESS SARL.

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