PROCESS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROCESS SERVICES est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 496 382. Son siège social est situé 11 rue du Levant Saint Lupicin, 39170 Coteaux du Lizon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par DOMINIQUE ROSSELET-JORDAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PROCESS SERVICES
INSEE- Dénomination
- PROCESS SERVICES
- SIREN
- 420 496 382
- SIRET (siège)
- 420 496 382 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84420496382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 496 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 16 octobre 1998
- Siège social
- 11 RUE DU LEVANT SAINT LUPICIN, 39170, COTEAUX DU LIZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROCESS SERVICES
se reporter aux statuts
Finances de PROCESS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCESS SERVICES
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROCESS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39170 COTEAUX DU LIZONSiègeActif
420 496 382 00011 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6420Z
Documents juridiques de PROCESS SERVICES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROCESS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCESS SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCESS SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROCESS SERVICES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/16458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCESS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCESS SERVICES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
ROSSELET-JORDAN Dominique Jean-Jacques nom d'usage : ROSSELET-JORDAN n'est plus gérant. ROSSELET-JORDAN Dominique Jean-Jacques nom d'usage : ROSSELET-JORDAN devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 16 octobre 1998
Questions fréquentes sur PROCESS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de PROCESS SERVICES ?
Le numéro SIREN de PROCESS SERVICES est 420 496 382. Le SIRET de son siège social est 420 496 382 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84420496382.
Qui dirige PROCESS SERVICES ?
PROCESS SERVICES est dirigée par DOMINIQUE ROSSELET-JORDAN, président de sas.
Où se situe le siège social de PROCESS SERVICES ?
Le siège social de PROCESS SERVICES est situé 11 rue du Levant Saint Lupicin, 39170 Coteaux du Lizon.
PROCESS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCESS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCESS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCESS SERVICES.
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