PROCESS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROCESS SERVICES est une 5499 immatriculée le 28 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 616 411. Elle est domiciliée 35 rue Gabriel Peri, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.
Fiche d'identité de PROCESS SERVICES
INSEE- Dénomination
- PROCESS SERVICES
- SIREN
- 477 616 411
- SIRET (siège)
- 477 616 411 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68477616411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 616 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 28 juin 2004
- Siège social
- 35 RUE GABRIEL PERI, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROCESS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCESS SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROCESS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeFermé
477 616 411 00013 · ouvert le 28 juin 2004 · NAF 4619B
Documents juridiques de PROCESS SERVICES
INPIComptes annuels de PROCESS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCESS SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCESS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROCESS SERVICES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/16458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCESS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCESS SERVICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 28 juin 2004
Questions fréquentes sur PROCESS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de PROCESS SERVICES ?
Le numéro SIREN de PROCESS SERVICES est 477 616 411. Le SIRET de son siège social est 477 616 411 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68477616411.
Où se situe le siège social de PROCESS SERVICES ?
Le siège social de PROCESS SERVICES est situé 35 rue Gabriel Peri, 01100 Oyonnax.
PROCESS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCESS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCESS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCESS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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