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PROCESS'STORES

Active
Siren538 058 074549964110 GELOSCréée le 25 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

PROCESS'STORES est une 5499 immatriculée le 25 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 058 074. Elle est domiciliée 26 Che Teulou, 64110 Gelos. L'entreprise déclare le code NAF 4329B comme activité principale. Elle est dirigée par TIMOTHEE CARRERE, gérant.

Fiche d'identité de PROCESS'STORES

Dénomination
PROCESS'STORES
SIREN
538 058 074
SIRET (siège)
538 058 074 00039
N° TVA intracommunautaire
FR47538058074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 058 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4329B
Date de création
25 novembre 2011
Siège social
26 CHE TEULOU, 64110, GELOS
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PROCESS'STORES

Installation et pose de stores et de menuiseries

Finances de PROCESS'STORES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS'STORES

TC

TIMOTHEE CARRERE

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2011) · 14 ans

TC

THIMOTHEE CARRERE

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de PROCESS'STORES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64110 GELOSSiègeActif

    538 058 074 00039 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 4329B

  • 65000 TARBESFermé

    538 058 074 00013 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4778C

  • 65420 IBOSFermé

    538 058 074 00021 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4329B

Documents juridiques de PROCESS'STORES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 20 août 2013

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PROCESS'STORES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS'STORES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS'STORES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCESS'STORES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 août 2014. Clôturée le 09 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Carrère Thimothée gérant SARL Process'stores pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 août 2014 · publié le 09 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCESS'STORES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESS'STORES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS'STORES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Carrère Thimothée gérant SARL Process'stores pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2011

Questions fréquentes sur PROCESS'STORES

Quel est le numéro SIREN de PROCESS'STORES ?

Le numéro SIREN de PROCESS'STORES est 538 058 074. Le SIRET de son siège social est 538 058 074 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47538058074.

Qui dirige PROCESS'STORES ?

PROCESS'STORES est dirigée par TIMOTHEE CARRERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROCESS'STORES ?

Le siège social de PROCESS'STORES est situé 26 Che Teulou, 64110 Gelos.

PROCESS'STORES est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESS'STORES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESS'STORES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCESS'STORES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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