PROCESS4D
Fermée7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 4,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 537 750, PROCESS4D est une SARL créée le 31 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 T RUE 5 ter Rue du Pré Fleuri, 31320 Castanet-Tolosan. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par FRANCOIS SALAZAR en qualité de liquidateur. La radiation de PROCESS4D date du 7 août 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de PROCESS4D
INSEE- Dénomination
- PROCESS4D
- SIREN
- 524 537 750
- SIRET (siège)
- 524 537 750 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13524537750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 537 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 31 août 2010
- Date de radiation
- 07 août 2019
- Siège social
- 5 T RUE 5 ter Rue du Pré Fleuri, 31320, Castanet-Tolosan
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de PROCESS4D
Conseils, études, accompagnement et formations en ingénierie et gestion, et fourniture de supports intellectuels et informatiques, y compris de logiciels.
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Finances de PROCESS4D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCESS4D
INSEEÉtablissements de PROCESS4D
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31320 Castanet-TolosanSiègeFermé
524 537 750 00019 · ouvert le 31 août 2010 · NAF 7112B
- 31670 LABEGEFermé
524 537 750 00027 · ouvert le 28 décembre 2010 · NAF 7112B
Documents juridiques de PROCESS4D
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PROCESS4D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCESS4D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PROCESS4D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROCESS4D
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SALAZAR François nom d'usage : SALAZAR n'est plus gérant. SALAZAR François nom d'usage : SALAZAR devient liquidateur
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-31
- radiation
Date d'effet : 07 août 2019
Marques déposées par PROCESS4D
INPIPROCESS4D est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeWAAVY
N° 4248325 · Déposée le 10 février 2016 · Marque verbale
Classes 9, 16, 25 · expirée le 10 février 2026
- Marque expiréeFart Kitty
N° 4047530 · Déposée le 16 novembre 2013 · Marque verbale
Classes 9, 25, 28 · expirée le 16 novembre 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PROCESS4D
Quel est le numéro SIREN de PROCESS4D ?
Le numéro SIREN de PROCESS4D est 524 537 750. Le SIRET de son siège social est 524 537 750 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13524537750.
Qui dirige PROCESS4D ?
PROCESS4D est dirigée par FRANCOIS SALAZAR, liquidateur.
Où se situe le siège social de PROCESS4D ?
Le siège social de PROCESS4D est situé 5 T RUE 5 ter Rue du Pré Fleuri, 31320 Castanet-Tolosan.
PROCESS4D est-elle toujours en activité ?
Non, PROCESS4D n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 août 2019.
PROCESS4D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCESS4D.
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