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PROCESS4D

Fermée
Siren524 537 750SARL31320 Castanet-TolosanRadiée le 07 août 2019

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
4,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 537 750, PROCESS4D est une SARL créée le 31 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 T RUE 5 ter Rue du Pré Fleuri, 31320 Castanet-Tolosan. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par FRANCOIS SALAZAR en qualité de liquidateur. La radiation de PROCESS4D date du 7 août 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PROCESS4D

Dénomination
PROCESS4D
SIREN
524 537 750
SIRET (siège)
524 537 750 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13524537750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 537 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
31 août 2010
Date de radiation
07 août 2019
Siège social
5 T RUE 5 ter Rue du Pré Fleuri, 31320, Castanet-Tolosan
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de PROCESS4D

Conseils, études, accompagnement et formations en ingénierie et gestion, et fourniture de supports intellectuels et informatiques, y compris de logiciels.

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Finances de PROCESS4D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROCESS4D

FS

FRANCOIS SALAZAR

Liquidateur

Depuis la création (31 août 2010) · 16 ans

Établissements de PROCESS4D

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31320 Castanet-TolosanSiègeFermé

    524 537 750 00019 · ouvert le 31 août 2010 · NAF 7112B

  • 31670 LABEGEFermé

    524 537 750 00027 · ouvert le 28 décembre 2010 · NAF 7112B

Documents juridiques de PROCESS4D

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2019

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Conformité de PROCESS4D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCESS4D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PROCESS4D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROCESS4D

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SALAZAR François nom d'usage : SALAZAR n'est plus gérant. SALAZAR François nom d'usage : SALAZAR devient liquidateur

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-31

  1. radiation

    Date d'effet : 07 août 2019

Marques déposées par PROCESS4D

PROCESS4D est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • WAAVY

    N° 4248325 · Déposée le 10 février 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 25 · expirée le 10 février 2026

  • Fart Kitty

    N° 4047530 · Déposée le 16 novembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 25, 28 · expirée le 16 novembre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROCESS4D

Quel est le numéro SIREN de PROCESS4D ?

Le numéro SIREN de PROCESS4D est 524 537 750. Le SIRET de son siège social est 524 537 750 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13524537750.

Qui dirige PROCESS4D ?

PROCESS4D est dirigée par FRANCOIS SALAZAR, liquidateur.

Où se situe le siège social de PROCESS4D ?

Le siège social de PROCESS4D est situé 5 T RUE 5 ter Rue du Pré Fleuri, 31320 Castanet-Tolosan.

PROCESS4D est-elle toujours en activité ?

Non, PROCESS4D n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 août 2019.

PROCESS4D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCESS4D.