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PROCESSCONSEIL

Active
Siren102 123 940571074410 Saint-JoriozCréée le 12 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 102 123 940, PROCESSCONSEIL est une 5710 créée le 12 mars 2026. Elle est domiciliée 87 Clos Seyteur, 74410 Saint-Jorioz. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS ROUXEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROCESSCONSEIL

Dénomination
PROCESSCONSEIL
SIREN
102 123 940
SIRET (siège)
102 123 940 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48102123940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 123 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2026
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
12 mars 2026
Siège social
87 CLOS SEYTEUR, 74410, Saint-Jorioz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCESSCONSEIL

La prestation de conseil aux entreprises ou organismes publics, sur leurs activités industrielles matériels, process et /ou développement, et leurs possibles impacts environnementaux, La représentation commerciale de matériel industriel; La formation, l'enseignement et le management de transition dans les domaines précités,

Finances de PROCESSCONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESSCONSEIL

FR

FRANCOIS ROUXEL

Président de SAS

Depuis la création (12 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de PROCESSCONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74410 Saint-JoriozSiègeActif

    102 123 940 00011 · ouvert le 20 février 2026 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PROCESSCONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 08 mars 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 08 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PROCESSCONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESSCONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESSCONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCESSCONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCESSCONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESSCONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESSCONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2026

Questions fréquentes sur PROCESSCONSEIL

Quel est le numéro SIREN de PROCESSCONSEIL ?

Le numéro SIREN de PROCESSCONSEIL est 102 123 940. Le SIRET de son siège social est 102 123 940 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48102123940.

Qui dirige PROCESSCONSEIL ?

PROCESSCONSEIL est dirigée par FRANCOIS ROUXEL, président de sas.

Où se situe le siège social de PROCESSCONSEIL ?

Le siège social de PROCESSCONSEIL est situé 87 Clos Seyteur, 74410 Saint-Jorioz.

PROCESSCONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESSCONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESSCONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCESSCONSEIL.

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