Procession
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,3 k€
- Effectif
- Non publié
Procession est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 626 761. Son siège social est situé 58 RUE d'Hauteville, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. AUDACIA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Procession
INSEE- Dénomination
- Procession
- SIREN
- 993 626 761
- SIRET (siège)
- 993 626 761 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67993626761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 626 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 10 262 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 13 novembre 2025
- Siège social
- 58 RUE d'Hauteville, 75010, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Procession
La Société a pour objet social exclusif la détention de participations dans des sociétés exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière, à l'exception de la gestion de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier.
Finances de Procession
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Procession
INSEEAUDACIA
Président de SAS
Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de Procession
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 ParisSiègeActif
993 626 761 00015 · ouvert le 22 octobre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de Procession
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Procession
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Procession. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Procession
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Procession. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent Procession. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Surendettement
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/04957
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/13705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/19524
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/07320
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/02906
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023022512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/06151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/02275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 18/10466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/16595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 février 2017 · N° 14/18838
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Procession n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Procession
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-13 · Début d'activité : 2025-10-22
- création
Date d'effet : 13 novembre 2025
Questions fréquentes sur Procession
Quel est le numéro SIREN de Procession ?
Le numéro SIREN de Procession est 993 626 761. Le SIRET de son siège social est 993 626 761 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67993626761.
Qui dirige Procession ?
Procession est dirigée par AUDACIA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Procession ?
Le siège social de Procession est situé 58 RUE d'Hauteville, 75010 Paris.
Procession est-elle toujours en activité ?
Oui, Procession est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Procession est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Procession.
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