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PROCESSUS

Active
Siren332 945 401SARL75008 PARISCréée le 13 juin 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 945 401, PROCESSUS est une SARL créée le 13 juin 1985. Elle est domiciliée 95 rue la Boetie Chez Sogelo, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PROCESSUS

Dénomination
PROCESSUS
SIREN
332 945 401
SIRET (siège)
332 945 401 00021
N° TVA intracommunautaire
FR55332945401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 945 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
13 juin 1985
Siège social
95 RUE LA BOETIE CHEZ SOGELO, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROCESSUS

Activités des agences de publicité

Finances de PROCESSUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESSUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCESSUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    332 945 401 00021 · ouvert le 25 septembre 1987 · NAF 7311Z

  • 75017 PARISFermé

    332 945 401 00039 · ouvert le 15 juin 1985 · NAF 744B

Documents juridiques de PROCESSUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROCESSUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESSUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCESSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCESSUS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESSUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1985

Questions fréquentes sur PROCESSUS

Quel est le numéro SIREN de PROCESSUS ?

Le numéro SIREN de PROCESSUS est 332 945 401. Le SIRET de son siège social est 332 945 401 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55332945401.

Où se situe le siège social de PROCESSUS ?

Le siège social de PROCESSUS est situé 95 rue la Boetie Chez Sogelo, 75008 Paris.

PROCESSUS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESSUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCESSUS.

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