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PROCESSUS

Active
Siren507 661 650549997122 BAIE MAHAULTCréée le 11 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 661 650, PROCESSUS est une 5499 créée le 11 août 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot Moudong Nord immeuble la Palmeraie Chez Dom'Alteum, 97122 Baie Mahault. Son activité principale relève du code NAF 4618Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE VANGOUT, gérant.

Fiche d'identité de PROCESSUS

Dénomination
PROCESSUS
SIREN
507 661 650
SIRET (siège)
507 661 650 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87507661650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 661 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
11 août 2008
Siège social
LOT MOUDONG NORD IMMEUBLE LA PALMERAIE CHEZ DOM'ALTEUM, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCESSUS

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Finances de PROCESSUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESSUS

DV

DOMINIQUE VANGOUT

Gérant

Depuis la création (11 août 2008) · 18 ans

Établissements de PROCESSUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeActif

    507 661 650 00014 · ouvert le 11 août 2008 · NAF 4618Z

Documents juridiques de PROCESSUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROCESSUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESSUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCESSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCESSUS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESSUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2008

Questions fréquentes sur PROCESSUS

Quel est le numéro SIREN de PROCESSUS ?

Le numéro SIREN de PROCESSUS est 507 661 650. Le SIRET de son siège social est 507 661 650 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87507661650.

Qui dirige PROCESSUS ?

PROCESSUS est dirigée par DOMINIQUE VANGOUT, gérant.

Où se situe le siège social de PROCESSUS ?

Le siège social de PROCESSUS est situé Lot Moudong Nord immeuble la Palmeraie Chez Dom'Alteum, 97122 Baie Mahault.

PROCESSUS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESSUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCESSUS.

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