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PROCESSUS

Active
Siren942 424 516549965000 TarbesCréée le 28 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 424 516, PROCESSUS est une 5499 créée le 28 mars 2025. Elle est domiciliée 8 AV des Forges, 65000 Tarbes. L'entreprise déclare le code NAF 8551Z comme activité principale. Morgan RUBIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROCESSUS

Dénomination
PROCESSUS
SIREN
942 424 516
SIRET (siège)
942 424 516 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10942424516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 424 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2025
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8551Z
Date de création
28 mars 2025
Siège social
8 AV des Forges, 65000, Tarbes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCESSUS

- cours collectifs et individuels de sport, - cours de natation, - vente de produits alimentaires, compléments alimentaires et articles de sport.

Finances de PROCESSUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESSUS

MR

Morgan RUBIO

Gérant

Depuis la création (28 mars 2025) · 1 an

ST

Steve TABARY

Gérant

Depuis la création (28 mars 2025) · 1 an

Établissements de PROCESSUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65000 TarbesSiègeActif

    942 424 516 00014 · ouvert le 18 mars 2025 · NAF 8551Z

Documents juridiques de PROCESSUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 mars 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 mars 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 24 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PROCESSUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESSUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCESSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCESSUS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESSUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-28 · Début d'activité : 2025-03-18

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2025

Questions fréquentes sur PROCESSUS

Quel est le numéro SIREN de PROCESSUS ?

Le numéro SIREN de PROCESSUS est 942 424 516. Le SIRET de son siège social est 942 424 516 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10942424516.

Qui dirige PROCESSUS ?

PROCESSUS est dirigée par Morgan RUBIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROCESSUS ?

Le siège social de PROCESSUS est situé 8 AV des Forges, 65000 Tarbes.

PROCESSUS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESSUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCESSUS.

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