CheckersProcédures

PROCESSUS METIER

Fermée
Siren504 273 210SARL68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMRadiée le 18 janvier 2022
Chiffre d'affaires 2020
0 €
Résultat net 2020
−132 €+0,0 %
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

PROCESSUS METIER est une SARL immatriculée le 11 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 273 210. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Bellevue - Brunstatt, 68350 Brunstatt-Didenheim. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2020) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 132 €. La direction est assurée par JEAN PAPIER en qualité de liquidateur. PROCESSUS METIER a été radiée le 18 janvier 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PROCESSUS METIER

Dénomination
PROCESSUS METIER
SIREN
504 273 210
SIRET (siège)
504 273 210 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76504273210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Guebwiller 504 273 210
Greffe
Guebwiller
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
11 juin 2008
Date de radiation
18 janvier 2022
Siège social
6 RUE BELLEVUE - BRUNSTATT, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de PROCESSUS METIER

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20200 €-−132 €−132 €−132 €72,8 k€136 k€
20190 €-−132 €−132 €−132 €73,0 k€136 k€
20180 €-−335 €−335 €−335 €73,1 k€136 k€
20170 €−100,0 %−285 €−285 €−285 €73,4 k€136 k€
20161,6 k€-1,2 k€1,2 k€1,2 k€73,7 k€136 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 12 avril 2021

Ratios 2020

Autonomie financière
46,4 %
Taux d’endettement
86,7 %
Ratio de liquidité
0,2 %
Crédit fournisseurs
345 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres immobilisations incorporelles136 035 €136 035 €
TOTAL Actif immobilisé136 035 €136 035 €
Autres créances118 €97 €
TOTAL Actif circulant118 €97 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif136 153 €136 132 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel120 000 €120 000 €
Report à nouveau−47 030 €−46 893 €
Résultat de l'exercice−132 €−132 €
TOTAL Capitaux propres72 837 €72 969 €
Fournisseurs et comptes rattachés152 €152 €
Code 16963 162 €-
Autres dettes63 163 €63 010 €
TOTAL Dettes63 315 €63 162 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif136 153 €136 132 €

Compte de résultat

Poste20202019
Autres charges externes132 €132 €
TOTAL Charges d'exploitation132 €132 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−132 €−132 €
BÉNÉFICE OU PERTE−132 €−132 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres immobilisations incorporelles136 035 €136 035 €
TOTAL Actif immobilisé136 035 €136 035 €
Autres créances97 €77 €
TOTAL Actif circulant97 €77 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif136 132 €136 112 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel120 000 €120 000 €
Report à nouveau−46 898 €−46 563 €
Résultat de l'exercice−132 €−335 €
TOTAL Capitaux propres72 970 €73 102 €
Fournisseurs et comptes rattachés152 €152 €
Autres dettes63 010 €62 858 €
TOTAL Dettes63 162 €63 010 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif136 132 €136 112 €

Compte de résultat

Poste20192018
Autres charges externes132 €178 €
Impôts, taxes et versements assimilés-157 €
TOTAL Charges d'exploitation132 €335 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−132 €−335 €
BÉNÉFICE OU PERTE−132 €−335 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres immobilisations incorporelles136 035 €136 035 €
TOTAL Actif immobilisé136 035 €136 035 €
Autres créances77 €49 €
TOTAL Actif circulant77 €49 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif136 112 €136 084 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel120 000 €120 000 €
Report à nouveau−46 563 €−46 278 €
Résultat de l'exercice−335 €−285 €
TOTAL Capitaux propres73 102 €73 437 €
Fournisseurs et comptes rattachés152 €154 €
Code 16962 858 €-
Autres dettes62 858 €62 493 €
TOTAL Dettes63 010 €62 647 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif136 112 €136 084 €

Compte de résultat

Poste20182017
Autres charges externes178 €130 €
Impôts, taxes et versements assimilés157 €155 €
TOTAL Charges d'exploitation335 €285 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−335 €−285 €
BÉNÉFICE OU PERTE−335 €−285 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Frais d'établissement544 €-
Concessions, brevets et droits similaires136 035 €136 035 €
Autres immobilisations corporelles6 276 €-
TOTAL Actif immobilisé136 035 €136 035 €
Autres créances49 €29 €
TOTAL Actif circulant49 €29 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif136 084 €136 064 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel120 000 €120 000 €
Report à nouveau−46 278 €−47 482 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−285 €1 204 €
TOTAL Capitaux propres73 437 €73 722 €
Emprunts et dettes financières divers62 493 €61 851 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés153 €203 €
Dettes fiscales et sociales-288 €
TOTAL Dettes62 646 €62 342 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif136 084 €136 064 €
Code EG62 646 €62 342 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services-1 598 €
Chiffre d'affaires net-1 598 €
TOTAL Produits d'exploitation-1 598 €
Autres achats et charges externes130 €242 €
Impôts, taxes et versements assimilés155 €153 €
TOTAL Charges d'exploitation285 €395 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−285 €1 203 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−285 €1 203 €
TOTAL DES PRODUITS-1 598 €
TOTAL DES CHARGES285 €395 €
BÉNÉFICE OU PERTE−285 €1 204 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Frais d'établissement544 €-
Concessions, brevets et droits similaires136 035 €136 035 €
Autres immobilisations corporelles6 276 €-
TOTAL Actif immobilisé136 035 €136 035 €
Autres créances29 €727 €
Disponibilités-89 €
Charges constatées d'avance-90 €
TOTAL Actif circulant29 €907 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif136 064 €136 942 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel120 000 €120 000 €
Report à nouveau−47 482 €−48 358 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 204 €877 €
TOTAL Capitaux propres73 722 €72 518 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit-25 €
Emprunts et dettes financières divers61 851 €64 169 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés203 €229 €
Dettes fiscales et sociales288 €-
TOTAL Dettes62 342 €64 424 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif136 064 €136 942 €
Code EG62 342 €64 424 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services1 598 €1 610 €
Chiffre d'affaires net1 598 €1 610 €
TOTAL Produits d'exploitation1 598 €1 610 €
Autres achats et charges externes242 €584 €
Impôts, taxes et versements assimilés153 €149 €
TOTAL Charges d'exploitation395 €733 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 203 €877 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS1 203 €877 €
TOTAL DES PRODUITS1 598 €1 610 €
TOTAL DES CHARGES395 €733 €
BÉNÉFICE OU PERTE1 204 €877 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de PROCESSUS METIER

JP

JEAN PAPIER

Liquidateur

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2022

Anciens dirigeants (1)

P

PAPIER

gérant · de décembre 2014 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROCESSUS METIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeFermé

    504 273 210 00014 · ouvert le 14 mai 2008 · NAF 5829C

Documents juridiques de PROCESSUS METIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de PROCESSUS METIER

PROCESSUS METIER a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Bilan simplifié

12 avril 2021

Comptes annuels 2019

Bilan simplifié

16 mars 2020

Comptes annuels 2018

Bilan simplifié

05 mars 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

05 juin 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

14 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PROCESSUS METIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCESSUS METIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PROCESSUS METIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESSUS METIER

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Liquidateur : PAPIER Jean, Joseph

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : PAPIER (Jean, Joseph)

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-14

  1. radiation

    Date d'effet : 18 janvier 2022

Marques déposées par PROCESSUS METIER

PROCESSUS METIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PROCESSUS METIER

    N° 3592357 · Déposée le 30 juillet 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 42 · expirée le 30 juillet 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROCESSUS METIER

Quel est le numéro SIREN de PROCESSUS METIER ?

Le numéro SIREN de PROCESSUS METIER est 504 273 210. Le SIRET de son siège social est 504 273 210 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76504273210.

Qui dirige PROCESSUS METIER ?

PROCESSUS METIER est dirigée par JEAN PAPIER, liquidateur.

Quel est le chiffre d'affaires de PROCESSUS METIER ?

PROCESSUS METIER a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2020, clos le 31 décembre 2020. L'exercice se solde par une perte nette de 132 €.

Où se situe le siège social de PROCESSUS METIER ?

Le siège social de PROCESSUS METIER est situé 6 rue Bellevue - Brunstatt, 68350 Brunstatt-Didenheim.

PROCESSUS METIER est-elle toujours en activité ?

Non, PROCESSUS METIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 janvier 2022.

PROCESSUS METIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCESSUS METIER.