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PROCESTEC

Active
Siren830 055 638SAS92000 NanterreCréée le 07 juin 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,0 k€
Effectif
Non publié

PROCESTEC est une SAS immatriculée le 7 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 055 638. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 RUE de la Croix, 92000 Nanterre. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par FRANCISCO MERINO TERAN, président de sas.

Fiche d'identité de PROCESTEC

Dénomination
PROCESTEC
SIREN
830 055 638
SIRET (siège)
830 055 638 00035
N° TVA intracommunautaire
FR95830055638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 055 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
67 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
07 juin 2017
Siège social
65 RUE de la Croix, 92000, Nanterre
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PROCESTEC

Etudes techniques et économiques relatives aux infrastructures et industries. Conseils, audits, ingénierie, recherche, assistance, intermédiation, recrutement et formation. Développement et management de projets en assistance à maîtrise d’œuvre et maîtrise d'ouvrage . Négoce, importation, exportation, distribution et commercialisation de gros et de détail des biens matériels

Finances de PROCESTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESTEC

FM

FRANCISCO MERINO TERAN

Président de SAS

Depuis la création (07 juin 2017) · 9 ans

Établissements de PROCESTEC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92000 NanterreSiègeActif

    830 055 638 00035 · ouvert le 04 décembre 2025 · NAF 7112B

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    830 055 638 00019 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 7022Z

  • 92000 NANTERREFermé

    830 055 638 00027 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 7112B

Documents juridiques de PROCESTEC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de PROCESTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCESTEC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 septembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2026 · publié le 17 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Mission Conduite Par Me Pierre Bourion 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2025 · publié le 19 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2024 désignant administrateur SELARL Detroit Mission Conduite Par Me Jean-Baptiste Albertini 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SCP Btsg Mission Conduite Par Me Pierre Bourion 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCESTEC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESTEC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Mission Conduite Par Me Pierre Bourion 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-09-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2024 désignant administrateur SELARL Detroit Mission Conduite Par Me Jean-Baptiste Albertini 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SCP Btsg Mission Conduite Par Me Pierre Bourion 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2017

Marques déposées par PROCESTEC

PROCESTEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ATZIMA

    N° 5101531 · Déposée le 28 novembre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 1, 4, 42 · valable jusqu’au 28 novembre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROCESTEC

Quel est le numéro SIREN de PROCESTEC ?

Le numéro SIREN de PROCESTEC est 830 055 638. Le SIRET de son siège social est 830 055 638 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95830055638.

Qui dirige PROCESTEC ?

PROCESTEC est dirigée par FRANCISCO MERINO TERAN, président de sas.

Où se situe le siège social de PROCESTEC ?

Le siège social de PROCESTEC est situé 65 RUE de la Croix, 92000 Nanterre.

PROCESTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESTEC est-elle en procédure collective ?

Oui. PROCESTEC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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