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PROCETECH

Active
Siren480 726 504549978490 BAZOCHES-SUR-GUYONNECréée le 08 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PROCETECH est une 5499 immatriculée le 8 février 2005 sous le numéro SIREN 480 726 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de l'Eglise, 78490 Bazoches-sur-Guyonne. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par CLAIRE GILBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROCETECH

Dénomination
PROCETECH
SIREN
480 726 504
SIRET (siège)
480 726 504 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14480726504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 726 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
08 février 2005
Siège social
4 CHE DE L'EGLISE, 78490, BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCETECH

Etudes et expertises pour le développement et le transfert de savoirs faire et de technologies

Finances de PROCETECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCETECH

CG

CLAIRE GILBERT

Gérant

Établissements de PROCETECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78490 BAZOCHES-SUR-GUYONNESiègeActif

    480 726 504 00016 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 7112B

Documents juridiques de PROCETECH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PROCETECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCETECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCETECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCETECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCETECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCETECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCETECH

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Liquidateur : ANTONINI Claire

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2005

Questions fréquentes sur PROCETECH

Quel est le numéro SIREN de PROCETECH ?

Le numéro SIREN de PROCETECH est 480 726 504. Le SIRET de son siège social est 480 726 504 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14480726504.

Qui dirige PROCETECH ?

PROCETECH est dirigée par CLAIRE GILBERT, gérant.

Où se situe le siège social de PROCETECH ?

Le siège social de PROCETECH est situé 4 Che de l'Eglise, 78490 Bazoches-sur-Guyonne.

PROCETECH est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCETECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCETECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCETECH.

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