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PROCHASSIS

Active
Siren809 789 753SAS01160 LA TRANCLIERECréée le 23 mars 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 789 753, PROCHASSIS est une SAS créée le 23 mars 2015. Elle est domiciliée La Cochere, 01160 La Trancliere. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC BIRON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROCHASSIS

Dénomination
PROCHASSIS
SIREN
809 789 753
SIRET (siège)
809 789 753 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03809789753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 789 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
23 mars 2015
Siège social
LA COCHERE, 01160, LA TRANCLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCHASSIS

Négoce de fenêtres pour tous types d'habitation, pose de fenêtres.

Finances de PROCHASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCHASSIS

FB

FREDERIC BIRON

Président de SAS

Depuis la création (23 mars 2015) · 11 ans

CR

CEDRIC REVOL

Directeur général

Depuis la création (23 mars 2015) · 11 ans

BS

BORYANA STOYKOVA

Directeur général

Depuis la création (23 mars 2015) · 11 ans

Établissements de PROCHASSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01160 LA TRANCLIERESiègeActif

    809 789 753 00013 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 4332A

Documents juridiques de PROCHASSIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de PROCHASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCHASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCHASSIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCHASSIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2016. Clôturée le 19 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2017 · publié le 28 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Septembre 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCHASSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCHASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCHASSIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Septembre 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-23 · Début d'activité : 2015-02-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2015

Questions fréquentes sur PROCHASSIS

Quel est le numéro SIREN de PROCHASSIS ?

Le numéro SIREN de PROCHASSIS est 809 789 753. Le SIRET de son siège social est 809 789 753 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03809789753.

Qui dirige PROCHASSIS ?

PROCHASSIS est dirigée par FREDERIC BIRON, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROCHASSIS ?

Le siège social de PROCHASSIS est situé La Cochere, 01160 La Trancliere.

PROCHASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCHASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCHASSIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCHASSIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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