PROCHASSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 477 794, PROCHASSON est une SCI créée le 21 mars 2017. Son siège social est situé 621 Vc Corniche Varoise le Grand Boucharel, 83380 Roquebrune-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VANESSA PROCHASSON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de PROCHASSON
INSEE- Dénomination
- PROCHASSON
- SIREN
- 828 477 794
- SIRET (siège)
- 828 477 794 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66828477794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 477 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2017
- Siège social
- 621 VC CORNICHE VAROISE LE GRAND BOUCHAREL, 83380, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROCHASSON
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la réalisation de travaux la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de PROCHASSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCHASSON
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 mars 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 mars 2017) · 9 ans
Établissements de PROCHASSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif
828 477 794 00014 · ouvert le 16 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROCHASSON
INPIComptes annuels de PROCHASSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCHASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCHASSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCHASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCHASSON. Elles s'échelonnent de 1994 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-17.699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-11.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 1994 · N° 94-83.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCHASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCHASSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-21 · Début d'activité : 2017-03-16
- création
Date d'effet : 21 mars 2017
Questions fréquentes sur PROCHASSON
Quel est le numéro SIREN de PROCHASSON ?
Le numéro SIREN de PROCHASSON est 828 477 794. Le SIRET de son siège social est 828 477 794 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66828477794.
Qui dirige PROCHASSON ?
PROCHASSON est dirigée par VANESSA PROCHASSON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROCHASSON ?
Le siège social de PROCHASSON est situé 621 Vc Corniche Varoise le Grand Boucharel, 83380 Roquebrune-sur-Argens.
PROCHASSON est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCHASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCHASSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCHASSON.
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