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PROCHIBAT

Active
Siren785 101 569SA45300 SERMAISESCréée le 01 janvier 1973
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCHIBAT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1973, identifiée par le SIREN 785 101 569. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle, 45300 Sermaises. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale.

Fiche d'identité de PROCHIBAT

Dénomination
PROCHIBAT
SIREN
785 101 569
SIRET (siège)
785 101 569 00040
N° TVA intracommunautaire
FR92785101569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 785 101 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4399A
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 45300, SERMAISES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PROCHIBAT

Travaux d'étanchéification

Finances de PROCHIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCHIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCHIBAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 45300 SERMAISESSiègeActif

    785 101 569 00040 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 4399A

  • 78130 LES MUREAUXFermé

    785 101 569 00032 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 454M

  • 78920 ECQUEVILLYFermé

    785 101 569 00057 · ouvert le 17 août 1992 · NAF 452K

Documents juridiques de PROCHIBAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 27 août 1998

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de PROCHIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCHIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCHIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCHIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCHIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCHIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCHIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

Marques déposées par PROCHIBAT

PROCHIBAT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • P PROCHIBAT

    N° 92425539 · Déposée le 30 juin 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 17, 19, 37, 40 · expirée le 30 juin 2002

  • PROCHIBAT

    N° 92425537 · Déposée le 30 juin 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 2, 17 · expirée le 30 juin 2002

  • PROCHIBAT

    N° 1208570 · Déposée le 06 juillet 1982 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 19, 37, 40 · expirée le 30 juin 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROCHIBAT

Quel est le numéro SIREN de PROCHIBAT ?

Le numéro SIREN de PROCHIBAT est 785 101 569. Le SIRET de son siège social est 785 101 569 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92785101569.

Où se situe le siège social de PROCHIBAT ?

Le siège social de PROCHIBAT est situé zone Industrielle, 45300 Sermaises.

PROCHIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCHIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCHIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCHIBAT.

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