PROCIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROCIA est une SARL immatriculée le 21 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 178 495. Elle est domiciliée 6 rue de la Sabliere zi de Plaisance, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 4669C comme activité principale.
Fiche d'identité de PROCIA
INSEE- Dénomination
- PROCIA
- SIREN
- 444 178 495
- SIRET (siège)
- 444 178 495 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34444178495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 178 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4669C
- Date de création
- 21 novembre 2002
- Siège social
- 6 RUE DE LA SABLIERE ZI DE PLAISANCE, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROCIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROCIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeFermé
444 178 495 00016 · ouvert le 21 novembre 2002 · NAF 4669C
Documents juridiques de PROCIA
INPIComptes annuels de PROCIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 décembre 2007 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2007, désignant liquidateur Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCIA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2007 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2007, désignant liquidateur Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2002
Questions fréquentes sur PROCIA
Quel est le numéro SIREN de PROCIA ?
Le numéro SIREN de PROCIA est 444 178 495. Le SIRET de son siège social est 444 178 495 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34444178495.
Où se situe le siège social de PROCIA ?
Le siège social de PROCIA est situé 6 rue de la Sabliere zi de Plaisance, 11100 Narbonne.
PROCIA est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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