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PROCICA

Active
Siren316 788 165SA77140 NEMOURSCréée le 01 janvier 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCICA est une SA immatriculée le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 316 788 165. Elle est domiciliée 2 Imp de Cheroy, 77140 Nemours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 321A.

Fiche d'identité de PROCICA

Dénomination
PROCICA
SIREN
316 788 165
SIRET (siège)
316 788 165 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23316788165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 788 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
321A
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
2 IMP DE CHEROY, 77140, NEMOURS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROCICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCICA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCICA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77140 NEMOURSSiègeFermé

    316 788 165 00017 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 321A

Documents juridiques de PROCICA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 22 février 1995

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de PROCICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCICA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCICA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur PROCICA

Quel est le numéro SIREN de PROCICA ?

Le numéro SIREN de PROCICA est 316 788 165. Le SIRET de son siège social est 316 788 165 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23316788165.

Où se situe le siège social de PROCICA ?

Le siège social de PROCICA est situé 2 Imp de Cheroy, 77140 Nemours.

PROCICA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCICA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCICA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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