CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCICOM est une SARL immatriculée le 8 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 315 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pas de la Guignette, 95800 Cergy. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de PROCICOM

Dénomination
PROCICOM
SIREN
449 315 357
SIRET (siège)
449 315 357 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36449315357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 315 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
08 juillet 2003
Siège social
6 PAS DE LA GUIGNETTE, 95800, CERGY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PROCICOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCICOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCICOM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95800 CERGYSiègeFermé

    449 315 357 00011 · ouvert le 08 juillet 2003 · NAF 744A

  • 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYFermé

    449 315 357 00029 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 744A

  • 95110 SANNOISFermé

    449 315 357 00037 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 7311Z

Documents juridiques de PROCICOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2006

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de PROCICOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCICOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCICOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2008. Clôturée le 18 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2011 · publié le 04 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCICOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCICOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2003

Questions fréquentes sur PROCICOM

Quel est le numéro SIREN de PROCICOM ?

Le numéro SIREN de PROCICOM est 449 315 357. Le SIRET de son siège social est 449 315 357 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36449315357.

Où se situe le siège social de PROCICOM ?

Le siège social de PROCICOM est situé 6 Pas de la Guignette, 95800 Cergy.

PROCICOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCICOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCICOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2011 pour insuffisance d'actif.