PROCIDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 237 076, PROCIDA est une 6540 créée le 15 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 quai de Valmy, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FREDERIQUE Damont exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROCIDA
INSEE- Dénomination
- PROCIDA
- SIREN
- 908 237 076
- SIRET (siège)
- 908 237 076 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58908237076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 237 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 décembre 2021
- Siège social
- 123 QUAI DE VALMY, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROCIDA
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués , Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Finances de PROCIDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCIDA
INSEEÉtablissements de PROCIDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
908 237 076 00017 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de PROCIDA
INPIComptes annuels de PROCIDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCIDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCIDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCIDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCIDA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/04016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 24 mai 2019 · N° 17/05708
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-22.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-22.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-15.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-15.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 00-14.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-19.703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-12.551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-15.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1992 · N° 90-17.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1992 · N° 90-16.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCIDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCIDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-15 · Début d'activité : 2021-11-15
- création
Date d'effet : 15 décembre 2021
Questions fréquentes sur PROCIDA
Quel est le numéro SIREN de PROCIDA ?
Le numéro SIREN de PROCIDA est 908 237 076. Le SIRET de son siège social est 908 237 076 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58908237076.
Qui dirige PROCIDA ?
PROCIDA est dirigée par FREDERIQUE Damont, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROCIDA ?
Le siège social de PROCIDA est situé 123 quai de Valmy, 75010 Paris.
PROCIDA est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCIDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCIDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCIDA.
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