Checkers

PROCIVIS OUEST SERVICES

Active
Siren403 328 842Groupement d'intérêt économique (GIE)49000 AngersCréée le 24 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PROCIVIS OUEST SERVICES est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 24 avril 2009 sous le numéro SIREN 403 328 842. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 PL 14 - 16 Place Mendès-France 14 ET 16, 49000 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. JOSEPH BRUNEAU exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROCIVIS OUEST SERVICES

Dénomination
PROCIVIS OUEST SERVICES
SIREN
403 328 842
SIRET (siège)
403 328 842 00022
N° TVA intracommunautaire
FR02403328842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 328 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
24 avril 2009
Siège social
14 PL 14 - 16 Place Mendès-France 14 ET 16, 49000, Angers
Établissements
18
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PROCIVIS OUEST SERVICES

Faciliter et Développer l'activité économique de ses membres et éventuellement de tiers, afin d'accroître et d'améliorer les résultats de cette activité par la mise à disposition des moyens utiles à celle-ci sans que le groupement puisse lui-même l'exercer.

Finances de PROCIVIS OUEST SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCIVIS OUEST SERVICES

YB

YANNICK BORDE

Administrateur

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2008

JB

JOSEPH BRUNEAU

Président du conseil de surveillance

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2017

P

PROCIVIS OUEST

Directeur général délégué

I

IMMO DE FRANCE OUEST

Directeur général délégué

P

PROCIVIS OUEST PROMOTEUR

Directeur général délégué

P

PROCIVIS OUEST INVEST

Directeur général délégué

F

FONCIERE PROCIVIS OUEST

Directeur général délégué

C

COMPAGNIE PROCIVIS OUEST IMMOBILIER

Directeur général délégué

A

ALTONEO AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROCIVIS OUEST SERVICES

18 établissements, dont 8 en activité.

  • 49000 AngersSiègeActif

    403 328 842 00022 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 8299Z

  • 53000 LAVALActif

    403 328 842 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 8299Z

  • 53600 EVRONActif

    403 328 842 00055 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 8299Z

  • 53810 CHANGEActif

    403 328 842 00113 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 8299Z

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONActif

    403 328 842 00147 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 8299Z

  • 44000 NANTESActif

    403 328 842 00154 · ouvert le 14 septembre 2017 · NAF 8299Z

  • 53100 MAYENNEActif

    403 328 842 00170 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 8299Z

  • 49800 TRELAZEActif

    403 328 842 00188 · ouvert le 12 septembre 2022 · NAF 6831Z

  • 53000 LAVALFermé

    403 328 842 00030 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 8299Z

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    403 328 842 00048 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 8299Z

  • 53100 MAYENNEFermé

    403 328 842 00063 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 8299Z

  • 44100 NANTESFermé

    403 328 842 00071 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 8299Z

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé

    403 328 842 00089 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 8299Z

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    403 328 842 00097 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 8299Z

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    403 328 842 00105 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 8299Z

  • 72000 LE MANSFermé

    403 328 842 00121 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 8299Z

  • 44700 ORVAULTFermé

    403 328 842 00139 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 8299Z

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé

    403 328 842 00162 · ouvert le 20 octobre 2017 · NAF 8299Z

Documents juridiques de PROCIVIS OUEST SERVICES

24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 18 février 2016

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 24 août 2001

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 16 février 1999

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 02 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de PROCIVIS OUEST SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCIVIS OUEST SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCIVIS OUEST SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCIVIS OUEST SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCIVIS OUEST SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCIVIS OUEST SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCIVIS OUEST SERVICES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Directeur général : BORDE Yannick ; Administrateur : BORDE Yannick ; Commissaire aux comptes titulaire : ALTONEO AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : ALTONEO DEVELOPPEMENT (SARL) ; Contrôleur de gestion : BRUNEAU Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Directeur général : BORDE Yannick Administrateur : BORDE Yannick Contrôleur de gestion : SOUTIF Michel Commissaire aux comptes titulaire : ALTONEO AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ALTONEO DEVELOPPEMENT (SARL)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Directeur général : BORDE Yannick Administrateur : BORDE Yannick Contrôleur de gestion : SOUTIF Michel Commissaire aux comptes suppléant : HUET Philippe Commissaire aux comptes titulaire : ALTONEO AUDIT (SAS)

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculée le 2009-04-24 · Début d'activité : 1996-01-01

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Directeur général : BORDE Yannick. Administrateur : BLIN Jean-Claude. Administrateur : MORTIER Louis. Administrateur : LEVANNIER Gerard. Contrôleur de gestion : SOUTIF Michel. Contrôleur des comptes : BRUNEAU Joseph.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Directeur général : BORDE Yannick. Administrateur : BLIN Jean-Claude. Administrateur : MORTIER Louis. Administrateur : LEVANNIER Gerard. Contrôleur de gestion : SOUTIF Michel. Contrôleur des comptes : BRUNEAU Joseph.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2009

Labels et certificats de PROCIVIS OUEST SERVICES

PROCIVIS OUEST SERVICES publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 89/100 au titre de 2025 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 89/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 79/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 78/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 76/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 60/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 77/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 73/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération29/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Accords collectifs de PROCIVIS OUEST SERVICES

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de PROCIVIS OUEST SERVICES a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

  • Avenant accord d'interessement

    Signé le 05 février 2026 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · jusqu'au 31 décembre 2026 · dépôt n° T04926060491

    Avenant
    • Intéressement

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur PROCIVIS OUEST SERVICES

Quel est le numéro SIREN de PROCIVIS OUEST SERVICES ?

Le numéro SIREN de PROCIVIS OUEST SERVICES est 403 328 842. Le SIRET de son siège social est 403 328 842 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02403328842.

Qui dirige PROCIVIS OUEST SERVICES ?

PROCIVIS OUEST SERVICES est dirigée par JOSEPH BRUNEAU, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROCIVIS OUEST SERVICES ?

Le siège social de PROCIVIS OUEST SERVICES est situé 14 PL 14 - 16 Place Mendès-France 14 ET 16, 49000 Angers.

PROCIVIS OUEST SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCIVIS OUEST SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCIVIS OUEST SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCIVIS OUEST SERVICES.

Entreprises similaires

Même activité à Angers

Entreprises autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Toutes les entreprises avec le code NAF 8299Z

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. à Angers

Entreprises du même secteur à Angers

Entreprises à Angers

Toutes les entreprises à Angers