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PROCLES

Active
Siren422 869 156SARL75116 PARIS 16Créée le 26 avril 1999
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 869 156, PROCLES est une SARL créée le 26 avril 1999. Elle est domiciliée 18 rue Benjamin Franklin, 75116 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de PROCLES

Dénomination
PROCLES
SIREN
422 869 156
SIRET (siège)
422 869 156 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61422869156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 869 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
26 avril 1999
Siège social
18 RUE BENJAMIN FRANKLIN, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROCLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    422 869 156 00014 · ouvert le 26 avril 1999 · NAF 741G

Documents juridiques de PROCLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de PROCLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCLES

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PROCLES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2010 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME MARTIN 102 RUE RUE FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2010 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME MARTIN 102 RUE RUE FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : sous le numéro 2004/441

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 26 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 06 mars 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCLES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME MARTIN 102 RUE RUE FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME MARTIN 102 RUE RUE FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : sous le numéro 2004/441

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 6 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1999

Questions fréquentes sur PROCLES

Quel est le numéro SIREN de PROCLES ?

Le numéro SIREN de PROCLES est 422 869 156. Le SIRET de son siège social est 422 869 156 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61422869156.

Où se situe le siège social de PROCLES ?

Le siège social de PROCLES est situé 18 rue Benjamin Franklin, 75116 Paris 16.

PROCLES est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCLES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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