PROCLIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,3 k€
- Effectif
- Non publié
PROCLIMA est une 5499 immatriculée le 1er janvier 1974 sous le numéro SIREN 784 172 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE 18 RUE de Kingersheim RICHWILLER, 68120 Richwiller. Son activité principale relève du code NAF 2825Z. Elle est dirigée par FREDERIC DEIKE, gérant.
Fiche d'identité de PROCLIMA
INSEE- Dénomination
- PROCLIMA
- SIREN
- 784 172 645
- SIRET (siège)
- 784 172 645 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR33784172645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 784 172 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 38 250 €
- Code NAF / APE
- 2825Z
- Date de création
- 01 janvier 1974
- Siège social
- 18 RUE 18 RUE de Kingersheim RICHWILLER, 68120, RICHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROCLIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCLIMA
INSEEÉtablissements de PROCLIMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68120 RICHWILLERSiègeFermé
784 172 645 00029 · ouvert le 18 janvier 1974 · NAF 2825Z
Documents juridiques de PROCLIMA
INPIComptes annuels de PROCLIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCLIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCLIMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCLIMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 février 2010. Clôturée le 24 février 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00088
Jugement du 03 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 10/00088 ; date de cessation des paiements : 30/11/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCLIMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/04045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/11217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCLIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCLIMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00088
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 10/00088 ; date de cessation des paiements : 30/11/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1974
Questions fréquentes sur PROCLIMA
Quel est le numéro SIREN de PROCLIMA ?
Le numéro SIREN de PROCLIMA est 784 172 645. Le SIRET de son siège social est 784 172 645 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33784172645.
Qui dirige PROCLIMA ?
PROCLIMA est dirigée par FREDERIC DEIKE, gérant.
Où se situe le siège social de PROCLIMA ?
Le siège social de PROCLIMA est situé 18 RUE 18 RUE de Kingersheim RICHWILLER, 68120 Richwiller.
PROCLIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCLIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCLIMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCLIMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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