PROCNARD STEPHANE

Active

Siren494 605 348Entrepreneur individuel13117 MARTIGUESCréée le 01 avril 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PROCNARD STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2007 sous le numéro SIREN 494 605 348. Son siège social est situé Rd Pt de l Hotel de Ville Domiciliation Cias Pays Martigues, 13117 Martigues. Son activité principale relève du code NAF 7990Z.

Fiche d'identité de PROCNARD STEPHANE

INSEE

Dénomination: PROCNARD STEPHANE
SIREN: 494 605 348
SIRET (siège): 494 605 348 00023
N° TVA intracommunautaire: FR72494605348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 605 348
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7990Z
Date de création: 01 avril 2007
Siège social: RD PT DE L HOTEL DE VILLE DOMICILIATION CIAS PAYS MARTIGUES, 13117, MARTIGUES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de PROCNARD STEPHANE

Autres services de réservation et activités connexes

Finances de PROCNARD STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCNARD STEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCNARD STEPHANE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

13117 MARTIGUESSiègeActif
494 605 348 00023 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 7990Z
13620 CARRY-LE-ROUETFermé
494 605 348 00015 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4729Z

Documents juridiques de PROCNARD STEPHANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROCNARD STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCNARD STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCNARD STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCNARD STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2009. Clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PROCNARD STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCNARD STEPHANE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 février 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

25 novembre 2024création
Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur PROCNARD STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de PROCNARD STEPHANE ?

Le numéro SIREN de PROCNARD STEPHANE est 494 605 348. Le SIRET de son siège social est 494 605 348 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72494605348.

Où se situe le siège social de PROCNARD STEPHANE ?

Le siège social de PROCNARD STEPHANE est situé Rd Pt de l Hotel de Ville Domiciliation Cias Pays Martigues, 13117 Martigues.