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PROCOBAT

Active
Siren832 190 730SAS93700 DRANCYCréée le 25 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PROCOBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 190 730. Elle est domiciliée 47 rue Edouard Vaillant, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par NICOLAE URSU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROCOBAT

Dénomination
PROCOBAT
SIREN
832 190 730
SIRET (siège)
832 190 730 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73832190730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 190 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 septembre 2017
Siège social
47 RUE EDOUARD VAILLANT, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCOBAT

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de batiment.

Finances de PROCOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCOBAT

NU

NICOLAE URSU

Président de SAS

Depuis la création (25 septembre 2017) · 9 ans

NU

NICOALE URSU

Président de SAS

Depuis la création (25 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de PROCOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    832 190 730 00016 · ouvert le 18 juillet 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de PROCOBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de PROCOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCOBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCOBAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-18

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2017

Questions fréquentes sur PROCOBAT

Quel est le numéro SIREN de PROCOBAT ?

Le numéro SIREN de PROCOBAT est 832 190 730. Le SIRET de son siège social est 832 190 730 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73832190730.

Qui dirige PROCOBAT ?

PROCOBAT est dirigée par NICOLAE URSU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROCOBAT ?

Le siège social de PROCOBAT est situé 47 rue Edouard Vaillant, 93700 Drancy.

PROCOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCOBAT.

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