PROCOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROCOBAT est une SAS immatriculée le 28 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 526 209. Elle est domiciliée 41 AV de Lugo, 94600 Choisy-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Onur GOK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROCOBAT
INSEE- Dénomination
- PROCOBAT
- SIREN
- 979 526 209
- SIRET (siège)
- 979 526 209 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14979526209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 526 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 28 septembre 2023
- Siège social
- 41 AV de Lugo, 94600, Choisy-le-Roi
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROCOBAT
PLAQUISTE, PEINTURE, MENUISERIE, INSTALLATION CLIM
Finances de PROCOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCOBAT
INSEEÉtablissements de PROCOBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94600 Choisy-le-RoiSiègeActif
979 526 209 00015 · ouvert le 12 septembre 2023 · NAF 4331Z
Documents juridiques de PROCOBAT
INPIComptes annuels de PROCOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCOBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/04809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 17/05234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 96-20.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-20.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-20.887
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-11.779
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-10.901
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 89-11.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1989 · N° 87-15.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCOBAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-15 · Début d'activité : 2023-09-12
- création
Date d'effet : 28 septembre 2023
Questions fréquentes sur PROCOBAT
Quel est le numéro SIREN de PROCOBAT ?
Le numéro SIREN de PROCOBAT est 979 526 209. Le SIRET de son siège social est 979 526 209 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14979526209.
Qui dirige PROCOBAT ?
PROCOBAT est dirigée par Onur GOK, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROCOBAT ?
Le siège social de PROCOBAT est situé 41 AV de Lugo, 94600 Choisy-le-Roi.
PROCOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCOBAT.
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