CheckersProcédures

PROCODE

Active
Siren389 817 479549956890 SAINT-AVECréée le 02 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCODE est une 5499 immatriculée le 2 février 1993 sous le numéro SIREN 389 817 479. Son siège social est situé 10 rue Joseph le Brix Esc C, 56890 Saint-Ave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722Z.

Fiche d'identité de PROCODE

Dénomination
PROCODE
SIREN
389 817 479
SIRET (siège)
389 817 479 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79389817479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 817 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
722Z
Date de création
02 février 1993
Siège social
10 RUE JOSEPH LE BRIX ESC C, 56890, SAINT-AVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROCODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56890 SAINT-AVESiègeFermé

    389 817 479 00014 · ouvert le 02 février 1993 · NAF 722Z

Documents juridiques de PROCODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de PROCODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1993

Questions fréquentes sur PROCODE

Quel est le numéro SIREN de PROCODE ?

Le numéro SIREN de PROCODE est 389 817 479. Le SIRET de son siège social est 389 817 479 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79389817479.

Où se situe le siège social de PROCODE ?

Le siège social de PROCODE est situé 10 rue Joseph le Brix Esc C, 56890 Saint-Ave.

PROCODE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCODE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint-Ave

Toutes les entreprises à Saint-Ave