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PROCODE7

Active
Siren882 796 634SAS75008 PARISCréée le 07 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 796 634, PROCODE7 est une SAS créée le 7 avril 2020. Elle est domiciliée 1 rue de Stockholm, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. La direction est assurée par YOANN Losbar en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROCODE7

Dénomination
PROCODE7
SIREN
882 796 634
SIRET (siège)
882 796 634 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78882796634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 796 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
07 avril 2020
Siège social
1 RUE DE STOCKHOLM, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCODE7

Programmation informatique, conseil informatique

Finances de PROCODE7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCODE7

YL

YOANN Losbar

Président de SAS

Depuis la création (07 avril 2020) · 6 ans

Établissements de PROCODE7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    882 796 634 00013 · ouvert le 06 avril 2020 · NAF 6201Z

Documents juridiques de PROCODE7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de PROCODE7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCODE7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCODE7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCODE7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCODE7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCODE7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCODE7

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2020

Questions fréquentes sur PROCODE7

Quel est le numéro SIREN de PROCODE7 ?

Le numéro SIREN de PROCODE7 est 882 796 634. Le SIRET de son siège social est 882 796 634 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78882796634.

Qui dirige PROCODE7 ?

PROCODE7 est dirigée par YOANN Losbar, président de sas.

Où se situe le siège social de PROCODE7 ?

Le siège social de PROCODE7 est situé 1 rue de Stockholm, 75008 Paris.

PROCODE7 est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCODE7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCODE7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCODE7.

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