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PROCODEV

Active
Siren502 041 197549930100 ALESCréée le 14 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCODEV est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 041 197. Elle est domiciliée 131 Imp des Palmiers, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7219Z.

Fiche d'identité de PROCODEV

Dénomination
PROCODEV
SIREN
502 041 197
SIRET (siège)
502 041 197 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44502041197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 041 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7219Z
Date de création
14 janvier 2008
Siège social
131 IMP DES PALMIERS, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROCODEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCODEV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCODEV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30100 ALESSiègeFermé

    502 041 197 00018 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 7219Z

Documents juridiques de PROCODEV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de PROCODEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCODEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCODEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCODEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCODEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCODEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCODEV

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-21 · Début d'activité : 2008-01-14

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2008

Questions fréquentes sur PROCODEV

Quel est le numéro SIREN de PROCODEV ?

Le numéro SIREN de PROCODEV est 502 041 197. Le SIRET de son siège social est 502 041 197 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44502041197.

Où se situe le siège social de PROCODEV ?

Le siège social de PROCODEV est situé 131 Imp des Palmiers, 30100 Ales.

PROCODEV est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCODEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCODEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCODEV.

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