PROCODIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROCODIS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1987, identifiée par le SIREN 342 999 901. Elle est domiciliée 17 All des Cypres Parc les Boileaux, 13380 Plan-de-Cuques. Son activité principale relève du code NAF 522P.
Fiche d'identité de PROCODIS
INSEE- Dénomination
- PROCODIS
- SIREN
- 342 999 901
- SIRET (siège)
- 342 999 901 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47342999901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 999 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 522P
- Date de création
- 01 août 1987
- Siège social
- 17 ALL DES CYPRES PARC LES BOILEAUX, 13380, PLAN-DE-CUQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROCODIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCODIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROCODIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13380 PLAN-DE-CUQUESSiègeFermé
342 999 901 00016 · ouvert le 01 août 1987 · NAF 522P
Documents juridiques de PROCODIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROCODIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCODIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCODIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROCODIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCODIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1987
Questions fréquentes sur PROCODIS
Quel est le numéro SIREN de PROCODIS ?
Le numéro SIREN de PROCODIS est 342 999 901. Le SIRET de son siège social est 342 999 901 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47342999901.
Où se situe le siège social de PROCODIS ?
Le siège social de PROCODIS est situé 17 All des Cypres Parc les Boileaux, 13380 Plan-de-Cuques.
PROCODIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCODIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCODIS.
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