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PROCODOM

Active
Siren813 028 685SAS97200 FORT-DE-FRANCECréée le 24 août 2015
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 028 685, PROCODOM est une SAS créée le 24 août 2015. Son siège social est situé 10 rue des Arts et Metiers Zfu Dillon, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 4110C comme activité principale. STEPHANE de REYNAL de SAINT-MICHEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROCODOM

Dénomination
PROCODOM
SIREN
813 028 685
SIRET (siège)
813 028 685 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18813028685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 028 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
24 août 2015
Siège social
10 RUE DES ARTS ET METIERS ZFU DILLON, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCODOM

Promotion immobilère, gestion, commercialisation de toutes opérations immobilières et de tous immeubles

Finances de PROCODOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCODOM

SD

STEPHANE de REYNAL de SAINT-MICHEL

Président de SAS

Depuis la création (24 août 2015) · 11 ans

Établissements de PROCODOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    813 028 685 00010 · ouvert le 31 août 2015 · NAF 4110C

Documents juridiques de PROCODOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de PROCODOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCODOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCODOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCODOM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 mai 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2023 · publié le 11 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2021, désignant liquidateur la SCP Br associes en la personne de Me Michel Bes Centre d'affaires Dillon Valmenière - Boulevard de la Pointe des sables - Bp 69 - 97256 fort de france cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCODOM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCODOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCODOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2021, désignant liquidateur la SCP Br associes en la personne de Me Michel Bes Centre d'affaires Dillon Valmenière - Boulevard de la Pointe des sables - Bp 69 - 97256 fort de france cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-31

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2015

Questions fréquentes sur PROCODOM

Quel est le numéro SIREN de PROCODOM ?

Le numéro SIREN de PROCODOM est 813 028 685. Le SIRET de son siège social est 813 028 685 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18813028685.

Qui dirige PROCODOM ?

PROCODOM est dirigée par STEPHANE de REYNAL de SAINT-MICHEL, président de sas.

Où se situe le siège social de PROCODOM ?

Le siège social de PROCODOM est situé 10 rue des Arts et Metiers Zfu Dillon, 97200 Fort-de-France.

PROCODOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCODOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCODOM est-elle en procédure collective ?

Oui. PROCODOM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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