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PROCOFRANCE

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Siren329 780 076SARL75009 PARIS 9Créée le 02 mai 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PROCOFRANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1984, identifiée par le SIREN 329 780 076. Son siège social est situé 22 rue de Caumartin, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511T.

Fiche d'identité de PROCOFRANCE

Dénomination
PROCOFRANCE
SIREN
329 780 076
SIRET (siège)
329 780 076 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89329780076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 780 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511T
Date de création
02 mai 1984
Siège social
22 RUE DE CAUMARTIN, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PROCOFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROCOFRANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROCOFRANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    329 780 076 00017 · ouvert le 02 mai 1984 · NAF 511T

Documents juridiques de PROCOFRANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 1993

  • Acte

Conformité de PROCOFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCOFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCOFRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCOFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROCOFRANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1984

Questions fréquentes sur PROCOFRANCE

Quel est le numéro SIREN de PROCOFRANCE ?

Le numéro SIREN de PROCOFRANCE est 329 780 076. Le SIRET de son siège social est 329 780 076 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89329780076.

Où se situe le siège social de PROCOFRANCE ?

Le siège social de PROCOFRANCE est situé 22 rue de Caumartin, 75009 Paris 9.

PROCOFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCOFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCOFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCOFRANCE.

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