PROCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
PROCOM est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2026, identifiée par le SIREN 104 691 332. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE de l'Aérodrome, 68170 Rixheim. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par ROBERT BAUMGARTNER, président de sas.
Fiche d'identité de PROCOM
INSEE- Dénomination
- PROCOM
- SIREN
- 104 691 332
- SIRET (siège)
- 104 691 332 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36104691332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 691 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2026
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 20 mai 2026
- Siège social
- 6 RUE de l'Aérodrome, 68170, Rixheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROCOM
L'activité de marchand de biens, à savoir l'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'échange, la vente, la revente, la division, le lotissement, la mise en copropriété, sous quelque forme que ce soit, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, de tous terrains, parts ou actions de sociétés à prépondérance immobilière, ainsi que de tous droits réels immobiliers. L'acquisition, par tous moyens, de tous immeubles, terrains, droits immobiliers ou droits réels, en vue de leur revente en l'état ou après tous travaux de rénovation, réhabilitation, restructuration, extension, surélévation, viabilisation, aménagement, lotissement ou construction. L'activité de promotion immobilière, sous toutes ses formes, pour le compte de la société ou de tiers, comprenant notamment : - la conception, la réalisation, la construction ou la rénovation d'immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel ou mixte, en vue de leur vente en totalité ou par lots, ou de leur location ; - la réalisation d'opérations de construction‑vente ou de construction en vue de la vente, y compris par l'intermédiaire ou avec le concours de sociétés de construction ou de sociétés civiles de construction‑vente ; - plus généralement, la coordination, la gestion et le suivi technique, administratif, juridique, financier et commercial d'opérations immobilières, pour le compte de la société ou de tiers. L'administration, la gestion et l'exploitation par location nue ou meublée, par bail commercial ou professionnel, ou par tout autre mode, de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société, ainsi que la gestion de tous ensembles immobiliers, résidences ou programmes réalisés ou acquis par la société. La réalisation de toutes prestations de services, de conseil, d'assistance ou d'ingénierie en matière immobilière, foncière, de construction, d'aménagement, de montage d'opérations immobilières, de commercialisation ou de gestion, au profit de la société ou de tiers. La recherche de tous moyens financiers et l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque. Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant, le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution solidaire, hypothécaire et/ou réel. Le cautionnement des engagements financiers des associés notamment par l'affectation hypothécaire des biens de la société.
Finances de PROCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCOM
INSEEÉtablissements de PROCOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68170 RixheimSiègeActif
104 691 332 00019 · ouvert le 05 mai 2026 · NAF 6810Z
Documents juridiques de PROCOM
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCOM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025005239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025007657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2021F00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/17836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-15.504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/02309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-18.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-20.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-23.915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 26 avril 2017 · N° 15/15356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2017 · N° 15-22.822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 décembre 2014 · N° 14/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-17.141
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-45.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-21.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-20 · Début d'activité : 2026-05-05
- création
Date d'effet : 20 mai 2026
Questions fréquentes sur PROCOM
Quel est le numéro SIREN de PROCOM ?
Le numéro SIREN de PROCOM est 104 691 332. Le SIRET de son siège social est 104 691 332 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36104691332.
Qui dirige PROCOM ?
PROCOM est dirigée par ROBERT BAUMGARTNER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROCOM ?
Le siège social de PROCOM est situé 6 RUE de l'Aérodrome, 68170 Rixheim.
PROCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCOM.
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