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PROCOM

Active
Siren444 946 594549906270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 22 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

PROCOM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2010, identifiée par le SIREN 444 946 594. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Docteur Julien Lefebvre, 06270 Villeneuve-Loubet. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. CHRISTOPHE ARSAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROCOM

Dénomination
PROCOM
SIREN
444 946 594
SIRET (siège)
444 946 594 00033
N° TVA intracommunautaire
FR96444946594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 946 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
22 février 2010
Siège social
8 AV DOCTEUR JULIEN LEFEBVRE, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PROCOM

Transactions immobilières et commerciales

Finances de PROCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCOM

CA

CHRISTOPHE ARSAUT

Gérant

DG

DIDIER GERNE

Gérant

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2015

Anciens dirigeants (1)

GD

Gérard, Daniel, Claude DANGEL

Gérant(e) · de février 2010 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROCOM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    444 946 594 00033 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6831Z

  • 06300 NICEFermé

    444 946 594 00017 · ouvert le 23 janvier 2003 · NAF 6831Z

  • 06220 VALLAURISFermé

    444 946 594 00025 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PROCOM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2015

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de PROCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCOM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCOM

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant : GERNE Didier Gérant : ARSAUT Christophe

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2010-02-22 · Début d'activité : 2010-01-01

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2010

Questions fréquentes sur PROCOM

Quel est le numéro SIREN de PROCOM ?

Le numéro SIREN de PROCOM est 444 946 594. Le SIRET de son siège social est 444 946 594 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96444946594.

Qui dirige PROCOM ?

PROCOM est dirigée par CHRISTOPHE ARSAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROCOM ?

Le siège social de PROCOM est situé 8 av Docteur Julien Lefebvre, 06270 Villeneuve-Loubet.

PROCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCOM.

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