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PROCOM

Active
Siren478 188 386654024000 PERIGUEUXCréée le 10 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PROCOM est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2004, identifiée par le SIREN 478 188 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Paul Louis Courier Champcevinel, 24000 Perigueux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK COMMAGNAC, gérant.

Fiche d'identité de PROCOM

Dénomination
PROCOM
SIREN
478 188 386
SIRET (siège)
478 188 386 00021
N° TVA intracommunautaire
FR63478188386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 188 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2004
Siège social
15 RUE PAUL LOUIS COURIER CHAMPCEVINEL, 24000, PERIGUEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROCOM

Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel la mise en valeur gestion administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société la prise de tous intérêts et Participations dans toutes sociétés

Finances de PROCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCOM

C

CGC FINANCES

Associé indéfiniment responsable

YC

YANNICK COMMAGNAC

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2020

SG

SYLVIE GIGON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROCOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24000 PERIGUEUXSiègeActif

    478 188 386 00021 · ouvert le 05 août 2004 · NAF 6820B

  • 24750 CHAMPCEVINELFermé

    478 188 386 00013 · ouvert le 05 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROCOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de PROCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCOM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant : COMMAGNAC Yannick, Denis, René

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2004

Questions fréquentes sur PROCOM

Quel est le numéro SIREN de PROCOM ?

Le numéro SIREN de PROCOM est 478 188 386. Le SIRET de son siège social est 478 188 386 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478188386.

Qui dirige PROCOM ?

PROCOM est dirigée par YANNICK COMMAGNAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROCOM ?

Le siège social de PROCOM est situé 15 rue Paul Louis Courier Champcevinel, 24000 Perigueux.

PROCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCOM.

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