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PROCOM

Active
Siren494 155 203549995340 PERSANCréée le 05 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCOM est une 5499 immatriculée le 5 février 2007 sous le numéro SIREN 494 155 203. Son siège social est situé Rte de Clermont Zae du chemin Vert, 95340 Persan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de PROCOM

Dénomination
PROCOM
SIREN
494 155 203
SIRET (siège)
494 155 203 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71494155203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 155 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4778C
Date de création
05 février 2007
Siège social
RTE DE CLERMONT ZAE DU CHEMIN VERT, 95340, PERSAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95340 PERSANSiègeFermé

    494 155 203 00016 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 4778C

Documents juridiques de PROCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de PROCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2008. Clôturée le 18 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2011 · publié le 04 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCOM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2007

Questions fréquentes sur PROCOM

Quel est le numéro SIREN de PROCOM ?

Le numéro SIREN de PROCOM est 494 155 203. Le SIRET de son siège social est 494 155 203 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71494155203.

Où se situe le siège social de PROCOM ?

Le siège social de PROCOM est situé Rte de Clermont Zae du chemin Vert, 95340 Persan.

PROCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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