CheckersProcédures

PROCOM

Active
Siren850 180 555571030200 SAINT MICHEL D'EUZETCréée le 19 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 180 555, PROCOM est une 5710 créée le 19 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Roque, 30200 Saint Michel d'Euzet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B. La direction est assurée par FREDERIC RINGUENET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROCOM

Dénomination
PROCOM
SIREN
850 180 555
SIRET (siège)
850 180 555 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09850180555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 180 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
19 avril 2019
Siège social
RTE DE LA ROQUE, 30200, SAINT MICHEL D'EUZET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCOM

Commercialisation d'objets publicitaires.

Finances de PROCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCOM

FR

FREDERIC RINGUENET

Président de SAS

Depuis la création (19 avril 2019) · 7 ans

Établissements de PROCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 SAINT MICHEL D'EUZETSiègeActif

    850 180 555 00011 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 4619B

Documents juridiques de PROCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de PROCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCOM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCOM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2019

Questions fréquentes sur PROCOM

Quel est le numéro SIREN de PROCOM ?

Le numéro SIREN de PROCOM est 850 180 555. Le SIRET de son siège social est 850 180 555 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09850180555.

Qui dirige PROCOM ?

PROCOM est dirigée par FREDERIC RINGUENET, président de sas.

Où se situe le siège social de PROCOM ?

Le siège social de PROCOM est situé Rte de la Roque, 30200 Saint Michel d'Euzet.

PROCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCOM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres intermédiaires du commerce en produits divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4619B

Entreprises à Saint Michel d'Euzet

Toutes les entreprises à Saint Michel d'Euzet