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PROCOM

Active
Siren885 014 209SCI49170 LA POSSONNIERECréée le 09 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROCOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 014 209. Son siège social est situé 14 rue des Vaureitres, 49170 La Possonniere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOLENE DOUILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROCOM

Dénomination
PROCOM
SIREN
885 014 209
SIRET (siège)
885 014 209 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58885014209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 014 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2020
Siège social
14 RUE DES VAUREITRES, 49170, LA POSSONNIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCOM

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de PROCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCOM

SD

SOLENE DOUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2020) · 6 ans

JL

JOSE LEFRANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de PROCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49170 LA POSSONNIERESiègeActif

    885 014 209 00013 · ouvert le 06 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de PROCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCOM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-09 · Début d'activité : 2020-03-06

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2020

Questions fréquentes sur PROCOM

Quel est le numéro SIREN de PROCOM ?

Le numéro SIREN de PROCOM est 885 014 209. Le SIRET de son siège social est 885 014 209 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58885014209.

Qui dirige PROCOM ?

PROCOM est dirigée par SOLENE DOUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROCOM ?

Le siège social de PROCOM est situé 14 rue des Vaureitres, 49170 La Possonniere.

PROCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCOM.

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