PROCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 955 736, PROCOM est une 5710 créée le 27 mars 2023. Son siège social est situé 55 AV Marceau, 75016 Paris 16e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 5229B comme activité principale. Elle est dirigée par Ayad AÏT AHMED, président de sas.
Fiche d'identité de PROCOM
INSEE- Dénomination
- PROCOM
- SIREN
- 949 955 736
- SIRET (siège)
- 949 955 736 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42949955736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 955 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 5229B
- Date de création
- 27 mars 2023
- Siège social
- 55 AV Marceau, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROCOM
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES, DE DEMENAGEMENT ET/OU DE LOUEUR DE VEHICULES INDUSTRIELS AVEC CHAUFFEUR
Finances de PROCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCOM
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2026
Anciens dirigeants (1)
Président · de mars 2023 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROCOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif
949 955 736 00010 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 5229B
Documents juridiques de PROCOM
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROCOM
INPIPROCOM a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de PROCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCOM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025005239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025007657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2021F00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/17836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-15.504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/02309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-18.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-20.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-23.915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 26 avril 2017 · N° 15/15356
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Décision du 21 avril 2017 · N° 15-22.822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 décembre 2014 · N° 14/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-17.141
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-45.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-21.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Président partant : Khelifa Karfa, Mohamed ; nomination du Président : Ait Ahmed, Ayad
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 2023-03-15
- création
Date d'effet : 27 mars 2023
Questions fréquentes sur PROCOM
Quel est le numéro SIREN de PROCOM ?
Le numéro SIREN de PROCOM est 949 955 736. Le SIRET de son siège social est 949 955 736 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42949955736.
Qui dirige PROCOM ?
PROCOM est dirigée par Ayad AÏT AHMED, président de sas.
Où se situe le siège social de PROCOM ?
Le siège social de PROCOM est situé 55 AV Marceau, 75016 Paris 16e Arrondissement.
PROCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCOM.
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