PROCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROCOM est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 166 970. Elle est domiciliée 9 RUE des Ecuries, 77700 Magny-le-Hongre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799B. Elle est dirigée par Teddy PROVIN, président de sas.
Fiche d'identité de PROCOM
INSEE- Dénomination
- PROCOM
- SIREN
- 989 166 970
- SIRET (siège)
- 989 166 970 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01989166970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 166 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2026
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4799B
- Date de création
- 15 juillet 2025
- Siège social
- 9 RUE des Ecuries, 77700, Magny-le-Hongre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROCOM
Activités de e-commerces, l'exploitation et la gestion de distributeurs automatiques de tous types de produits non alimentaires, l'import et l'export de marchandises, ainsi que les activités de consulting et de conseil en matière de commerce, la gestion et le développement d'affaires. L'exploitation, la création, le développement, la franchise, la conclusion et la gestion de contrats de franchise, de distribution ou assimilés
Finances de PROCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCOM
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2026
Anciens dirigeants (1)
Directeur général · jusqu'à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROCOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77700 Magny-le-HongreSiègeActif
989 166 970 00016 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 4799B
Documents juridiques de PROCOM
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCOM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025005239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025007657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2021F00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/17836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-15.504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/02309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-18.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-20.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-23.915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 26 avril 2017 · N° 15/15356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2017 · N° 15-22.822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 décembre 2014 · N° 14/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-17.141
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-45.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-21.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Directeur général partant : Provin, Steve Michel ; nomination du Directeur général : Nguyen, Nicolas Tuan Anh Francois
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-14 · Début d'activité : 2025-07-15
- création
Date d'effet : 15 juillet 2025
Questions fréquentes sur PROCOM
Quel est le numéro SIREN de PROCOM ?
Le numéro SIREN de PROCOM est 989 166 970. Le SIRET de son siège social est 989 166 970 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01989166970.
Qui dirige PROCOM ?
PROCOM est dirigée par Teddy PROVIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROCOM ?
Le siège social de PROCOM est situé 9 RUE des Ecuries, 77700 Magny-le-Hongre.
PROCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCOM.
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